Le président de la Fédération de Russie, Dmitri Medvedev, a signé une loi fédérale pour «l'introduction de changements dans le code forestier et dans les actes de la Fédération de Russie", a déclaré le service de presse du Kremlin.
La loi a été votée par le Parlement le 11 Février 2009 et a été approuvé par le Conseil de la Fédération en 4 Mars 2009.
Une grande partie du droit fédéral est consacré à la détermination des particularités de la justice du régime des espaces verts et des parcs, à la procédure de création de ces zones et l'importance des domaines fonctionnels de la forêt, les parcs, et aussi à l'établissement et le l'évolution des frontières, qui représentent des espaces verts et des parcs forestiers. |
